Renouvellement de la période d'essai
Non obligatoire, la période d'essai a une durée qui varie selon le type de contrat (CDD ou CDI), ainsi qu'en fonction de la catégorie professionnel du salarié. Elle peut être renouvelée sous certaines conditions.
Concernant le CDD, la période d'essai ne peut être renouvelée, même avec l'accord des parties.
Concernant le CDI, elle peut être renouvelée, une fois, à conditions que la convention collective applicable ou l'accord de branche étendu le prévoit. L'accord doit alors fixer les conditions et les durées du renouvellement, qui devra intervenir selon les conditions fixées par la convention collective ou l'accord de branche applicable (Cass. soc, 27/06/2018, n° 16-25.756).
Il est à avoir que la période d'essai du CDI, renouvellement compris, ne peut pas excéder :
➢ 4 mois pour les ouvriers et employés
➢ 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens
➢ 8 mois pour les cadres
(voir art. L 1221-21 du code du travail)
REMARQUE la convention collective applicable à l'entreprise ou au contra de travail peut prévoir des durées plus courtes, qui auront à s'appliquer dans ce cas.
ATTENTION la période d'essai et son renouvellement ne se présumant pas, le renouvellement doit être prévu par le contrat de travail, et ne sera pas possible si cette condition n'est pas remplie (voir art. L 1221-23 du code du travail).
Le renouvellement de la période d'essai doit être proposé, puis accepté par le salarié AVANT la fin de la période d'essai initiale. On attend ici un accord exprès, la seule signature du salarié sur la lettre remise en main propre prolongeant l'essai n'étant pas suffisante (Cass. soc, 08/07/2015, n°14-11.762). Toutefois, l'apposition par le salarié de sa signature accompagné de la mention "lu et approuvé" sur la lettre notifiant le renouvellement de la période d'essai vaudra accord exprès de sa part (Cass. soc, 21/01/2015, n°13-23-018).
REMARQUE la période d'essai pourra être prolongée en cas d'arrêt maladie et de congés payés ou RTT étant sur la même période (Cass, soc, 26/01/2011, n°09-42.492 ; Cass. soc, 11/09/2019, n°17-21.976). Les jours fériés en revanche ne prolongeront pas l'essai.