top of page

CONTRATS DE TRAVAIL

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur).

 

Le contrat de travail doit en général être écrit, et obligatoire concernant ces contrats :

Les contrats suivants doivent obligatoirement être écrits :

​

Si le contrat n'est pas écrit dansles cas cités, il sera réputé être un CDI à temps plein.

​

Certaines mentions sont obligatoires, tels que la nature du contrat (CDD, CDI...), les coordonnées de l'entreprise et du salarié (nom et adresse), date de début d'exécution du contrat de travail, le poste occupé et sa nature, le lieu d'exécution du contrat, la rémunération et son détail (ainsi que son mode de calcul), la durée des congés payés(et leur méthode calcul)... etc. â€‹

​

Remarque : certaine clauses non-obligatoires peuvent être insérées dans le contrat de travail afin de faciliter son exécution, avec l'accord exprès du salarié, tel que la clause de non-concurrence, la clause dédit-formation, la cause de mobilité...etc. 

​Il existe donc différents types de contrats de travail : 

​

​

​

  • Le CDD à objet défini est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres. D’une durée comprise entre 18 et 36 mois, il prend normalement fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu.

​

  • Le CDD senior s’adresse aux personnes de plus de 57 ans en recherche d’emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiaires d’une convention de reclassement personnalisé.

​

  • Le contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi.

​

  • Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiquée dans l’entreprise.

​

  • Le travail intermittent est une alternance de périodes travaillées et non travaillées correspondant aux fluctuations d’activités. Ce contrat peut être mis en œuvre pour des emplois permanents qui, par nature, comportent une telle alternance (ex : moniteurs de ski).

​

  • Le contrat saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,…) ou des modes de vie collectifs (tourisme…).

​

  • Le contrat vendanges, type particulier de contrat saisonnier, permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation (ex : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), les travaux de rangement et de nettoyage du matériel.

​

  • Les postes d’adultes-relais sont réservés à des personnes d’au moins 30 ans sans emploi pour des missions de médiation sociale et culturelle, dans les quartiers de la politique de la ville et les autres territoires prioritaires des contrats de ville.

​

  • Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs qui en remplissent les conditions, de s’acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l’emploi d’un salarié.

​

  • Le chèque-emploi associatif (CEA) s’adresse aux associations à but non lucratif, aux fondations dotées de la personnalité morale, ainsi qu’aux associations de financement électoral. Il a pour but d’alléger et de simplifier les obligations des employeurs.

​

  • Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer des activités de services à la personne. Le CESU présente l’avantage de simplifier les démarches déclaratives de l’employeur.

​

  • Le CESU « préfinancé »,parfois appelé « titre CESU », est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. A l’image des titres restaurant, il est préfinancé en tout ou partie par l’employeur, le comité social et économique ou un organisme financeur.

 

​

​

​

bottom of page